Intervenants : Stéphanie LEGUAY, Chargée de mission - juristes et Laurent MULATIER, chef du service des affaires juridiques et contentieuses de l'Institut National de la Propriété Industrielle - Sylvain ALLANO, Conseil en propriété industrielle, Cabinet PONTET ALLANO & Associés

Descriptif :
Après une introduction générale sur les différents titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles), cet atelier animé par des experts abordera dans une première partie la protection des logiciels et permettra de répondre aux questions : comment protéger un logiciel ? La protection par brevet est-elle possible ? Y a-t-il des différences entre les Etats-Unis et l'Europe ? Existe-t-il des droits de propriété industrielle rattachés au logiciel libre ?
Dans une seconde partie, le régime des inventions de salariés sera développé : un salarié doit-il déclarer une invention à son employeur ? Qu'appelle-t-on une « invention de mission » ? Un salarié peut-il prétendre à une rémunération supplémentaire ?