Jeudi 23 octobre :
  Préparation des accords de consortium ou comment protéger sa propriété intellectuelle dans un projet collaboratif - 14h-17h
   
  Intervenants : Cabinet PONTET ALLANO & Associés - Nicolas BONNET, Amorce Europe 2 - HLP Développement
   
 

Descriptif :
Rassemblés au sein d’Amorce Europe 2, OSEO innovation, la Région et  la DRIRE Île-de-France, en association avec le Point de contact national PME du 7e PCRDT et le Réseau Entreprise Europe organisent un atelier concret sur le thème de la propriété intellectuelle et industrielle dans les projets européens.
Les intervenants, Un expert en propriété industrielle, du cabinet Pontet Allano & Associés et Nicolas Bonnet, Amorce Europe 2 – HLP Développement, répondront aux interrogations des responsables de structures prêtes à s’engager dans un projet technologique européen communautaire, EUREKA ou Eurostars… pour lequel construire un accord de consortium équilibré est indispensable.
Au programme :
- Les bonnes pratiques en matière de PI pour s’engager dans un projet collaboratif
- Les règles fondamentales à respecter (background / foreground...)
- Les différents types d’accords de consortium
- Des exemples …

   
  Contact : Laetitia Montanier, laetitia.montanier@oseo.fr - 01 53 89 77 47
   
  OSEO Ile-de-France - 22-28, rue Joubert - 3e étage - Paris 9e
   
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